PARCOURS 1: UN ENFANT DANS SON PARCOURS DE SCOLARISATION. HUGO, 14 ANS, COLLÉGIEN, EN SITUATION DE HANDICAP
Hugo a besoin d’aides spécifiques pour suivre sa scolarité

La famille fait une demande de parcours de scolarisation à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec le formulaire de demande et le certificat médical (imprimés Cerfa à télécharger sur www.mdph29.fr). De son côté, le collège transmet à la MDPH le GEVA-Sco (outil d’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap) et le bilan psychologique d’Hugo.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur la base de ces éléments, va évaluer les besoins de compensation d’Hugo, ceux exprimés dans le GEVA-Sco mais aussi d’éventuels besoins complémentaires. L’équipe pluri-disciplinaire est composée de médecins, d'enseignant.e.s spécialisé.e.s de l’Éducation nationale, de psychologues, d’infirmier.e.s, d'assistant.e.s social.e.s. L’équipe fait une proposition de réponse à la famille, soit un accord, soit un refus. En cas d’accord, les propositions sont présentées dans un Projet Personnalisé de Scolarisation, le PPS. Cela concerne des aménagements pédagogiques, un accompagnement par un AESH…

Le PPS est présenté à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui se réunit deux fois par mois.

La famille reçoit la notification d’accord ou de rejet de la demande.

En cas d’accord, le PPS est mis en œuvre : nomination d'un.e enseignant.e référent.e chargé.e du suivi du PPS et d’organiser un suivi de scolarisation une fois par an.
PARCOURS 2: UN ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP. JÉRÔME, 45 ANS, A ÉTÉ VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
Du fait des séquelles de cet accident, le médecin du travail pose une inaptitude au poste de travail, sans reclassement possible au sein de l’entreprise. Jérôme est licencié pour inaptitude et s’inscrit à Pôle Emploi. Il n’a pas de projet de reconversion professionnelle.

En lien avec son médecin traitant, Jérôme fait une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d’orientation professionnelle à la MDPH, avec le formulaire de demande et le certificat médical (imprimés cerfa à télécharger sur www.mdph29.fr).

La demande est évaluée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (conseiller.e.s en insertion professionnelle ?et infirmier.e.s). Un bilan par un.e psychologue du travail de Pôle Emploi est proposé à Jérôme pour identifier des pistes d’orientation.

Une proposition de RQTH et de pré-orientation en accord avec Jérôme est faite entre la MDPH, les partenaires du service public pour l’emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi, Missions Locales), les caisses de sécurité sociale et Santé au travail.

La proposition est soumise à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui la valide ou la rejette.

La pré-orientation permet à Jérôme de travailler sur son projet professionnel avec des mises en situation (stages…) tout en tenant compte des restrictions et contre-indications liées à son état de santé.

À l’issue de cette pré-orientation, un bilan est transmis à la MDPH avec un projet professionnel défini qui va se traduire par une proposition :
- Soit une formation de droit commun (qui ne nécessite pas de décision par la CDAPH) ;
- Soit une formation en Centre de Réadaptation Professionnelle (CRP) ?soumise à l’accord de la CDAPH ;
- Soit un accompagnement adapté par un des partenaires du service public de l’Emploi, soumis à l’accord de la CDAPH.

Suivi de la mise en œuvre avec les partenaires de l’emploi.