Handicap : Le Département se mobilise

PARCOURS 1:  UN ENFANT DANS SON PARCOURS DE SCOLARISATION. HUGO, 14 ANS, COLLÉGIEN, EN SITUATION DE HANDICAP

Hugo a besoin d’aides spécifiques pour suivre sa scolarité

La famille fait une demande de parcours de scolarisation à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) avec le formulaire de demande et le certificat médical (imprimés Cerfa  à télécharger sur www.mdph29.fr). De son côté, le collège transmet à la MDPH le GEVA-Sco (outil d’évaluation des besoins des élèves en situation de handicap) et le bilan psychologique d’Hugo.

L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH, sur la base de ces éléments, va évaluer les besoins de compensation d’Hugo, ceux exprimés dans le GEVA-Sco mais aussi d’éventuels besoins complémentaires. L’équipe pluri-disciplinaire est composée de médecins, d'enseignant.e.s spécialisé.e.s de l’Éducation nationale, de psychologues, d’infirmier.e.s, d'assistant.e.s social.e.s. L’équipe fait une proposition de réponse à la famille, soit un accord, soit un refus. En cas d’accord, les propositions sont présentées dans un Projet Personnalisé de Scolarisation, le PPS. Cela concerne des aménagements pédagogiques, un accompagnement par un AESH…

Le PPS est présenté à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui se réunit deux fois par mois.

La famille reçoit la notification d’accord ou de rejet de la demande.

En cas d’accord, le PPS est mis en œuvre : nomination d'un.e enseignant.e référent.e chargé.e du suivi du PPS et d’organiser un suivi de scolarisation une fois par an.

PARCOURS 2: UN ADULTE EN SITUATION DE HANDICAP. JÉRÔME,   45 ANS, A ÉTÉ VICTIME D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL 

Du fait des séquelles de cet accident, le médecin du travail pose une inaptitude au poste de travail, sans reclassement possible au sein de l’entreprise. Jérôme est licencié pour inaptitude et s’inscrit à Pôle Emploi. Il n’a pas de projet de reconversion professionnelle.

En lien avec son médecin traitant, Jérôme fait une demande de Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et d’orientation professionnelle à la MDPH, avec le formulaire de demande et le certificat médical (imprimés cerfa à télécharger sur www.mdph29.fr).

La demande est évaluée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (conseiller.e.s en insertion professionnelle ?et infirmier.e.s). Un bilan par un.e psychologue du travail de Pôle Emploi est proposé à Jérôme pour identifier des pistes d’orientation. 

Une proposition de RQTH et de pré-orientation en accord avec Jérôme est faite entre la MDPH, les partenaires du service public pour l’emploi (Pôle Emploi, Cap Emploi, Missions Locales), les caisses de sécurité sociale et Santé au travail.

La proposition est soumise à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui la valide ou la rejette.

La pré-orientation permet à Jérôme de travailler sur son projet professionnel avec des mises en situation (stages…) tout en tenant compte des restrictions et contre-indications liées à son état de santé.

À  l’issue de cette pré-orientation, un bilan est transmis à la MDPH avec un projet professionnel défini qui va se traduire par une proposition :

• Soit une formation de droit commun (qui ne nécessite pas de décision par la CDAPH) ;
• Soit une formation en Centre de Réadaptation Professionnelle (CRP) ?soumise à l’accord de la CDAPH ;
• Soit un accompagnement adapté par un des partenaires du service public de l’Emploi, soumis à l’accord de la CDAPH.

Suivi de la mise en œuvre avec les partenaires de l’emploi.

Deux questions à Solange Creignou

Solange Creignou est Vice-présidente du Conseil départemental du Finistère, en charge des politiques d’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap

Quelles sont les compétences du Département dans le domaine du handicap  ?

Le Conseil départemental programme et finance les places de certains services et établissements pour adultes en situation de handicap, comme les foyers de vie, les foyers d’hébergement d’ESAT, les services d’accompagnement à la vie sociale. Il est également chargé du versement des allocations individuelles, notamment la prestation de compensation du handicap ou l’aide sociale. Au-delà de ces compétences, nous menons de nombreux projets pour répondre à l’ensemble des besoins des personnes en situation de handicap, notamment pour faciliter leur inclusion sociale, favoriser leur accès à la culture, au sport, aux loisirs… Nous consacrons chaque année plus de 150 millions d’euros pour accompagner les Finistériennes et les Finistériens en situation de handicap, ainsi que leurs aidant.e.s.

Présentez-nous les grandes orientations du 5e schéma "Vivre ensemble"  ?

Nous considérons que les politiques dédiées aux personnes en situation de handicap ne doivent pas être isolées, mais au contraire intégrées à l’ensemble des actions des services publics : le 5e schéma porte une vision de société, pour l’émancipation des personnes, affirmant leurs droits et leur citoyenneté. Le Conseil départemental souhaite impulser ces dynamiques sur le territoire finistérien : nous proposons d’animer le réseau des partenaires, afin que chacun s’engage pour un Finistère dans lequel les personnes en situation de handicap peuvent s’épanouir au quotidien. Nous souhaitons faciliter l’accès aux droits, à l’emploi, innover pour accompagner les jeunes adultes dans cette période de transition, mais aussi soutenir les futurs et jeunes parents en situation de handicap. L’un des objectifs est également de mieux soutenir les aidant.e.s. Nous allons enfin continuer à diversifier les accompagnements, afin que chacun.e trouve une réponse adaptée à ses attentes et besoins. Cette feuille de route des cinq années à venir est très riche, pour répondre à la variété des aspirations des Finistériennes et Finistériens en situation de handicap !

Près de 15 % du budget du Conseil départemental du Finistère est aujourd’hui consacré aux politiques dédiées aux personnes en situation de handicap. Dans son champ d’action, le Département a des compétences obligatoires : l’hébergement de ces personnes (établissements et services médico-sociaux) et la gestion des allocations suivantes : ACTP, PCH et aides sociales.

Le Département a également d’autres compétences propres : l’offre d’accueil familial et les services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Une politique inclusive et volontariste.

Le Département du Finistère a aussi choisi de mettre en œuvre des politiques volontaristes, au-delà des compétences obligatoires dans ce domaine du handicap. Des subventions aux associations qui favorisent l’inclusion sociale sont attribuées. Un soutien financier à l’investissement est également proposé à des structures accompagnant des personnes en situation de handicap. Enfin le Département se mobilise pour l’animation de groupes de travail, avec des professionnel.le.s, autour des thématiques qui touchent au handicap.

Le Département, enfin, s’investit en prenant en compte le handicap dans toutes ses politiques publiques. Transport d’enfants en situation de handicap, démarches inclusives dans les collèges, appels à projets pour financer des projets de culture ou de sport solidaires, mise en accessibilité des bâtiments et lieux d’accueil du public, sont autant de champs qui permettent au Département de favoriser l’inclusion sociale des personnes en situation de handicap.

*ACTP : Allocation compensatrice pour tierce personne

*PCH : Prestation de compensation du handicap

Évaluer les besoins et les attentes des personnes

Les missions principales de la MDPH sont d’accueillir, d’informer, de conseiller et d’accompagner les Finistérien.ne.s en situation de handicap.

La MDPH évalue les besoins et les attentes exprimés par les personnes sur la base d’un formulaire de demande. Une équipe pluridisciplinaire constituée de médecins, psychologues, ergothérapeutes, de spécialistes du travail social, de l’insertion professionnelle, d'infirmier·e·s, d'enseignant·e·s spécialisé·e·s, détermine ensuite les besoins de compensation du handicap de la personne. Cette équipe estime les déficiences, les limitations d’activités et leurs retentissements dans la vie quotidienne, sociale, scolaire ou professionnelle. Sur la base de ces éléments et du dossier médical, l’équipe pluridisciplinaire élabore des réponses à ces besoins. Ces propositions sont regroupées dans un plan personnalisé de compensation (PPC) ou un plan personnalisé de scolarisation (PPS) pour les enfants, soumis à la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). C’est l’instance qui décide des droits accordés à la personne en situation de handicap, la MDPH en assure ensuite le suivi. Un recours en cas de contestation de cette décision est possible en demandant une mesure de conciliation auprès de la MPDH.

« Avoir ma liberté »

Un lieu de vie partagé est également aménagé pour accueillir les familles, prendre des repas en commun ou participer à des activités. Cindy Mourrain, monitrice-éducatrice, est chargée d'animer cet espace partagé et « d’en faire un espace convivial, propice à la rencontre. Je leur proposerai des repères pour le quotidien (banque, supermarché, bus…) et serai là deux à trois fois par semaine pour répondre à leurs besoins », explique-t-elle.

En se promenant dans les pièces encore vides, Delphine se projette déjà. « Ce qui me plaît ici, c’est qu’il y a de la place. C’est moderne. C’est la première fois que j’ai un appart’ et que je vais vivre avec mon copain. J’ai hâte d’avoir ma liberté. » Elle a déjà pensé à l’aménagement de leur chambre, du salon, « où je pourrais mettre mon piano-synthé » et imagine les gâteaux qu’elle pourra enfin réaliser dans sa cuisine. « Des tartes, des crêpes, des gaufres… J’ai plein de recettes dans mes classeurs », précise Delphine, qui espère pouvoir très bientôt en faire profiter famille et amis venus lui rendre visite.

*L'association Papillons Blancs est partenaire des politiques sociales du Conseil Départemental.

**ESAT : établissements ou services d’aide par le travail.