Tribune

LES CONSEILLER.E.S DÉPARTEMENTAUX DU GROUPE « FINISTÈRE ET SOLIDAIRES »

60 ans de la Constitution, ça se fête ?

Le 4 octobre 1958 était ratifiée la Constitution française. Colonne vertébrale de nos institutions, elle porte l’État de Droit et garantit les libertés des citoyen.n.e.s et des collectivités locales.

Dès 1982, l’acte I de la décentralisation pose le principe de libertés locales et enclenche un mouvement décentralisateur sans précédent, conforté par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 qui sanctuarise le principe de libre administration, puis renforcé par celle du 23 juillet 2008 (instauration de Question prioritaire de constitutionnalité). L’on pouvait alors espérer une véritable transformation de la prise de décision en France : moins centralisée et plus partagée. Or, depuis 2014 seules 8 décisions du Conseil constitutionnel ont eu pour objet le droit des collectivités locales. Le principe de libre administration n’a été interprété quant à lui que dans deux décisions.

Par ailleurs, on constate depuis 2010 une volonté de polariser et fusionner les centres de décisions dans les territoires. Pensées comme l’essence même de la modernité, ces évolutions complexifient souvent la tâche des élu.e.s locaux et la compréhension des mécanismes décisionnels pour le citoyen. Combinée aux baisses des dotations de l’État, on peut s’interroger sur la pertinence de ces évolutions sur le long terme, notamment pour le développement équilibré des territoires et le respect du principe de libre administration des collectivités.

La réforme constitutionnelle à venir semble, encore une fois, ambitieuse. Les volontés affichées de rénovation du principe d’expérimentation permettraient par exemple d’adapter le droit des collectivités et d’innover afin de trouver des marges de manœuvre financières. Cela étant, les tendances actuelles (exemple : le pacte financier) ne vont pas en ce sens. Les élu.es de la majorité Finistère et Solidaires resteront donc vigilants sur les avancées de cette réforme prévue début 2019 ainsi que sur les avancées concrètes du pacte girondin et du pacte d’accessibilité.

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LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DU GROUPE « ALLIANCE POUR LE FINISTÈRE »

Mineurs étrangers: qu’attend le Conseil départemental pour agir ?

Une cellule policière dédiée à la lutte contre la délinquance des mineurs étrangers va être créée pour centraliser le travail des commissariats de Quimper, Concarneau Morlaix et Brest.

C’est une bonne nouvelle, mais que fait le Conseil départemental pour surveiller ces mineurs étrangers dont il a la charge ? Rien. Il nie le problème ! L’exécutif refuse de reconnaître que certains mineurs peuvent poser problème et affirme que : «les mineurs non accompagnés (MNA) pris en charge (…) sont respectueux des règles de notre société.»

Pourtant en octobre, les services de police précisaient à la presse que : «En 2018, 217 Mineurs Isolés Etrangers ayant commis au moins une infraction étaient recensés par les policiers de Brest».

Depuis des années, la majorité socialiste met sous le tapis les difficultés budgétaires (8,5 M€ dédiés à l’accueil des MNA en Finistère) et sécuritaires induites par l’arrivée de nombreux MNA.

Face à la dégradation du climat dans les principales villes du Département, l’exécutif départemental doit être exigeant et ferme envers les mineurs dont il a la charge.

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LES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX DU GROUPE « LES RÉGIONALISTES »

Affaire du prénom Fañch : de l’acharnement !

Alors que la cour d’Appel de Rennes a donné raison à la famille du « petit Fañch », statuant qu’il est possible d’utiliser le tilde, cette petite vague au-dessus du N qu’on retrouve dans l’orthographe de la langue bretonne, le procureur général de Rennes a tenu à se pourvoir en cassation, prolongeant les tracasseries des parents !

Un acharnement incompréhensif dans une affaire où un peu de bon sens aurait permis de régler le différend rapidement. À l’origine du dossier on trouve une simple circulaire ministérielle qui liste les signes diacritiques utilisables pat les services d’état civil. Un simple ajout sur cette liste aurait suffi à régler le problème. Mais Paris n’a pas bougé le petit doigt préférant encombrer la justice. Les députés macronistes, nombreux en Finistère, nos ministres ou hautes personnalités de l’État originaires de Bretagne ont été incapables de faire modifier cette circulaire ! Ce n’est pas un gilet jaune qu’il faut leur donner mais un bonnet d’âne !

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