Agir pour des territoires solidaires

Qui est actuellement en charge de la compétence assainissement et eau potable  ?

C’est une compétence communale jusqu’au 1er janvier 2020 (*). Après cette date, par application de la Loi NOTRe, ça deviendra une compétence communautaire. Sur 21 communautés de communes finistériennes, dix ont déjà pris la compétence. Il y a une bonne dynamique dans le Finistère. Dans ce transfert de compétences, le service de l’eau et de l’assainissement (SEA) a un rôle : celui d’accompagner techniquement et financièrement les collectivités.

Quels services proposez-vous aux collectivités pour les stations d’épuration  ?

Notre cœur de métier, c’est le suivi des études et des projets de stations d’épuration. Nous faisons également de l’assistance technique et la validation de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement (réseaux et stations). Aujourd’hui, nous avons 200 stations d’épuration dans le Finistère, dans lesquelles nous faisons une à trois visites par an, plus s’il y a des dysfonctionnements.

Quel appui proposez-vous pour le contrôle de l’assainissement non collectif  ?

Depuis 2006, la loi a rendu obligatoire les SPANC (service public d'assainissement non collectif), une compétence communale. Nos élus de l’époque ont souhaité la mise en place d’un réseau animé par le SEA, pour favoriser les échanges et le partage d’expérience entre les techniciens des SPANC. Nous fédérons le réseau, opérons un suivi, une veille technique et réglementaire. Nous avons également rédigé une charte qualité des bonnes pratiques en 2008. En 2020 (*), cette compétence deviendra communautaire.

Comment accompagnez-vous les collectivités pour la production d’eau potable  ?

Nous intervenons en premier lieu pour la protection de la ressource. Le Finistère se caractérise par une ressource en eau variée et diversifiée. Elle provient à 70 % de rivières, avec 37 prises d’eau de surface et le reste est puisé dans 265 petits captages. Notre rôle est d’aider les collectivités à la mise en place de mesures de protection de ces captages pour prévenir les risques de pollution dans un périmètre bien défini autour des ouvrages. Nous faisons une vingtaine de visites par an sur les périmètres de protection.

Comment le Département s’investit-il pour la sécurisation de l’eau potable  ?

En 2014, un schéma départemental a été voté pour sécuriser l’alimentation en eau potable des Finistériens. Le diagnostic sur les insuffisances en période de sécheresse et sur les risques de pollution accidentelle a identifié un besoin de sécurisation de 25 % de la population finistérienne. D’ici 2030, 120 millions d’euros de travaux sont programmés. À ce jour, 60 % des études et travaux inscrits dans notre schéma sont engagés. C’est une bonne dynamique. Nous proposons un appui technique et financier aux collectivités pour la réalisation des études et des travaux.

(*) possibilité de dérogation au 01/01/2026 sous certaines conditions.

Mégalis Bretagne a fait le choix de la fibre

Les élu.e.s breton.ne.s ont fait le choix de la fibre optique qu’ils ont estimée plus sûre et plus pérenne. Elle n’est pas limitée en termes de données et n’a pas de perte de signal. La fibre permettra de télécharger vite ou de pratiquer la visioconférence.

L’ensemble du Finistère couvert en très haut débit

Cinq zones sont actuellement concernées par le déploiement de la fibre optique par l’opérateur privé Orange (autour de Quimper et Brest, les villes de Concarneau, Douarnenez, Morlaix et Sant-Martin-des-Champs). En dehors de ces territoires, les locaux (foyers, entreprises et sites publics) seront raccordables par Mégalis Bretagne, à terme, au très haut débit.

Les élu.e.s breton.ne.s ont fait le choix de construire un réseau public afin de couvrir tout le territoire. À l’échelle de la Bretagne, ce déploiement public permettra de couvrir 60 % de la population et 90 % du territoire en fibre optique. D’ici une dizaine d’années, les Breton.ne.s auront tous un accès au très haut débit.  

Un budget de 8 millions d’euros pour le Département

Pour la première phase de déploiement en Finistère (2014-2019), le Département investit 8 millions d’euros.

Les espaces naturels sensibles, un patrimoine ouvert à tous

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont le fruit d’une politique initiée dans les années 60. En réaction au bétonnage de la Côte d’Azur, les conseillers généraux finistériens de l’époque s’engagent dans une politique de protection des espaces naturels sensibles, encore active aujourd’hui. Depuis cette époque, le Département a acheté 4 452 hectares d’espaces naturels sensibles, ouverts au public.

À la fin des années 60, deux outils sont créés. Un outil financier, devenu aujourd’hui la part départementale de la taxe d’aménagement, prélevée sur chaque construction du territoire, qui contribue à financer cette politique, ainsi que des outils comme le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). En 1973, un deuxième outil, foncier, est imaginé pour mettre sous observation des zones dites de préemption. Il permet au Département d’acheter prioritairement sur les zones à enjeux (intérieures ou littorales).

Ces actions ont été menées de manière concertée avec le Conservatoire du littoral et le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA). Le Conservatoire du littoral a acquis l’équivalent des espaces naturels sensibles du Département, ce qui porte à quelque 9 000 hectares ces espaces protégés, gérés et ouverts au public, en Finistère.

L’action relative aux espaces naturels sensibles est définie dans le code de l’urbanisme. Si chaque construction contribue à financer la protection de ces espaces, tous les Finistériens bénéficient de ces actions, et peuvent accéder librement à ces espaces naturels. La loi stipule que cette politique départementale a pour objectifs de préserver la qualité des sites, paysages et milieux, qui sont aménagés pour être ouverts au public.

Le Département, chef de file pour développer les itinéraires de randonnée

L’animation d’un plan d’itinéraire de promenade et de randonnée (PDIPR) est une compétence départementale obligatoire. La randonnée est un levier de l’attractivité finistérienne. Le Conseil départemental réalise donc un travail d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage des collectivités en charge de ces itinéraires de randonnée. Il s’occupe également de la protection de ces itinéraires en les inscrivant au plan, en s’assurant de leur continuité. Les collectivités, associations ou fédérations de randonnée peuvent faire des demandes d’inscription de chemins de randonnée. Les services départementaux se chargent d’étudier les demandes et de les inscrire au plan, s’ils sont conformes. Aujourd’hui dans le Finistère, sur les 6 200 km de chemins balisés, 4 100 km sont inscrits au PDIPR.

Le Département accompagne aussi les collectivités et les associations, pour la protection et la promotion de ces itinéraires, en finançant par exemple des aménagements et des topoguides. Les collectivités, généralement en charge de l’entretien et de la gestion de leurs itinéraires, sont aidées financièrement via la taxe d’aménagement.

Un schéma départemental des randonnées, qui existe depuis 2005, en cours d’actualisation, permet également d’identifier des actions. Le service Patrimoine naturel, littoral et randonnée du Conseil départemental vient par exemple de finaliser un document de référence, avec des normes départementales pour le balisage, à destination des acteurs de la randonnée. Il est diffusé depuis septembre dans les collectivités.