Agir pour des territoires solidaires

Développement local

Agir pour des territoires solidaires

Pour garantir l'accès de tous à des équipements et services de qualité, le Conseil départemental accompagne les territoires dans leurs projets.

Il investit notamment dans les territoires, à hauteur de 27 millions d’euros d’aide à l’investissement par an. Par le biais des contrats de territoires, qui se traduisent par des subventions, ou d'un accompagnement proposé par les établissements publics finistériens tels que le Service de l’eau et de l’assainissement (SEA), Finistère ingénierie assistance (FIA) ou encore le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), le Département est présent auprès des collectivités pour le développement du Finistère.

Deux questions à Armelle Huruguen, vice-présidente du Conseil départemental et Présidente de la commission territoires et environnement

Comment le Département investit-il dans les territoires  ?

Les investissements dans les territoires répondent aux attentes des collectivités. Mais pour nous, cela correspond aussi à la nécessité de savoir comment évoluent les territoires. Et de faire le tri entre ce que l’on évalue comme des besoins et que l’on va retrouver dans les contrats de territoires. Certains équipements sont indispensables, dans le champ des déplacements, du numérique, des activités socioculturelles ou sportives, car ils constituent des fondements de l’organisation spatiale de notre département. Suivant comment on les pense, ils génèrent plus ou moins de déplacements, d’attractivité. Qu’ils soient structurants ou de proximité, ces équipements permettent de partager des temps de vie avec d’autres. Le cœur du sujet, c’est donc ça : investir pour plus de solidarité, d’égalité, de partage.

Comment le Département répartit-il ces investissements  ?

Grâce à la volonté des équipes municipales successives, nous sommes un département plutôt bien pourvu. Nous accompagnons les territoires qui connaissent le plus de difficultés, par la mise en place d’un indicateur de solidarité territoriale, qui s’appuie notamment sur des éléments comme le vieillissement, le niveau de diplôme, les indices socio-économiques ou les dynamiques démographiques, pour apprécier les facultés de développement des intercommunalités. Ce qui nous appartient, c‘est d’être garant à l’échelle départementale d’un développement équilibré du Finistère en matière d’équipements et d’infrastructures.

Qu’ils soient structurants ou de proximité, ces équipements permettent de partager des temps de vie avec d’autres.

500

collaborateurs dans les agences techniques départementales

27 M€/an

pour les projets d'investissement

40 150 €

pour l'aménagement et la promotion des itinéraires de randonnée

cadre de vie

Préserver la qualité de vie

Pour aider les collectivités à préserver un cadre de vie de qualité, le Département a déployé depuis 2015 un réseau d’ingénierie publique et des dispositifs d’aide à l’investissement.

Les dispositifs mis en place par le Département pour aider les communes et les intercommunalités à investir permettent notamment d’envisager des opérations de revitalisation de centre-bourg.

En 2014 et en 2016, deux appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont été lancés. Le premier, sur la thématique « Habitat revitalisation de centre-bourg », avait pour objectif d’aider les communes sur les aspects ingénierie et financier pour ce type de projets. Trente-quatre projets de communes de moins de 2 500 habitants ont été retenus et inscrits dans les contrats de territoire. Le deuxième AMI, sur la thématique « Solutions innovantes d’habitat personnes âgées autonomes », a été lancé pour les pôles plus importants de 5 000 à 6 000 habitants. Treize communes ont été sélectionnées en 2017. Un autre outil vient compléter ces appels à manifestation d’intérêt : le dispositif « Patrimoine et cadre de vie », pour encourager les projets de mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie d’une commune.

Ces dispositifs se traduisent par des aides financières. Ils s’accompagnent également de la mise à disposition d’un réseau d’ingénierie publique départemental. Qu’il s’agisse d’aide à la décision, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de conseils via les directions départementales sur l’aménagement, le logement, les routes ou l’environnement. La sollicitation de ce réseau reste une démarche volontaire. « Cependant, quand les collectivités demandent des subventions, nous veillons à ce qu’elles aient fait appel à ce réseau, précise Armelle Huruguen, présidente de la commission territoires et environnement du Conseil départemental. Ce réseau est sollicité par les collectivités locales adhérentes. Nous portons une attention particulière aux territoires qui cumulent les difficultés. »

FIA, une expertise au service des collectivités locales finistériennes

Finistère ingénierie assistance (FIA) est un établissement public rattaché au Conseil départemental, crée en 2014. Il propose une assistance à maîtrise d’ouvrage en phase pré-opérationnelle pour les projets des collectivités, notamment ceux relatifs à la revitalisation de centre-bourg. « Nous intervenons au démarrage des projets, quand les communes veulent lancer une réflexion transversale, précise Séverine Fossey, directrice de FIA. Nous accompagnons les communes dans la méthodologie de conduite de projet. En premier lieu, nous les aidons à identifier leurs besoins, leurs problématiques et leurs enjeux en termes d’aménagement et de dynamisme de leur centre-bourg (espaces publics, habitat, vie associative, projets culturels, mobilités…) ».  

Selon les cas, FIA peut aider les collectivités à rédiger un cahier des charges et les accompagner dans la commande publique pour choisir un prestataire, puis participer aux réunions de suivi de l’étude, comme assistants à la maîtrise d’ouvrage. Nous les sensibilisons également à la concertation du public et aux différentes manières d’associer les habitants à la co-construction du projet.

Les communes intéressées font directement appel à FIA après avoir adhéré et versé une cotisation annuelle fixe de 50 centimes d’euros par habitant. Le budget annuel est composé à 40 % des cotisations des membres (120 communes) et 60 % de subventions départementales. 25 communes ont été accompagnées sur ces démarches globales de revitalisation de centre-bourg depuis la création de FIA. 

Le CAUE, un outil départemental au service l’amélioration du cadre de vie

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Finistère est opérationnel depuis 2014. Il se compose d’architectes, d’urbanistes et de paysagistes qui interviennent en amont des projets, pour l’aide à la décision sur des questions de revitalisation de centre-bourg par exemple. « Nous proposons notamment des formes participatives, comme des ateliers ou des « diagnostics en marchant », avec des habitants et des élus des centre-bourgs, détaille Nicolas Duverger, directeur du CAUE 29. Cela abouti à une feuille de route, avec des priorités et des fiches actions. Dans un deuxième temps, nous montrons quelles formes peuvent prendre ces actions, avec des propositions illustrées des possibilités, pour que les élus puissent prendre les bonnes décisions. A travers ce travail, les équipes du CAUE révèlent les particularités locales et proposent une mise en récit de ce qui peut se passer dans les communes. Notre mission est de doter le département d’un outil d’accompagnement dans la durée, dans un climat de confiance avec les élus, et en toute objectivité ». 

Le CAUE est financé par une partie de la taxe d’Aménagement votée par le Conseil départemental et ses fonds propres, qui représentent 80 % du budget. Le reste est financé par l’adhésion des communes. En 2017, le CAUE avait 162 adhérents (137 communes, 5 EPCI, 18 organismes professionnels tels que Bruded et 2 particuliers).

TÉMOIGNAGE : Michel Cotten, maire de Tourc’h

« Le début de la réflexion sur la revitalisation de notre centre-bourg, nous l’avons mené avec le CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Finistère). En 2016, nous avons organisé un atelier participatif, conduit par des urbanistes et des architectes du CAUE, avec une trentaine de participants : des habitants et des usagers du centre-bourg, des élus de la commune, des personnes des services de la communauté d’agglomération, de Finistère ingénierie assistance (FIA), des services de la voirie du Département… Deux points en sont ressortis : faire de la route départementale qui traverse la commune un atout et réorganiser un vrai cœur de bourg, en donnant plus de place aux piétons. Nous avons présenté un appel à projet de la région Bretagne dans la catégorie « dynamisation de centre-bourg » avec ces éléments, et nous l’avons remporté pour la phase « Études ». FIA nous a beaucoup aidés sur la compréhension de l’appel à projet avec un accompagnement technique pour la phase « Études » et ensuite pour la phase opérationnelle en préparation. »

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collectivités et industrie

eau et assainissement : l'aide du département

Jean-Marc Goarnisson est chef de service du Service de l’eau et de l’assainissement. Explica-tions des missions du SEA.

Qui est actuellement en charge de la compétence assainissement et eau potable  ?

C’est une compétence communale jusqu’au 1er janvier 2020 (*). Après cette date, par application de la Loi NOTRe, ça deviendra une compétence communautaire. Sur 21 communautés de communes finistériennes, dix ont déjà pris la compétence. Il y a une bonne dynamique dans le Finistère. Dans ce transfert de compétences, le service de l’eau et de l’assainissement (SEA) a un rôle : celui d’accompagner techniquement et financièrement les collectivités.

Quels services proposez-vous aux collectivités pour les stations d’épuration  ?

Notre cœur de métier, c’est le suivi des études et des projets de stations d’épuration. Nous faisons également de l’assistance technique et la validation de l’autosurveillance des systèmes d’assainissement (réseaux et stations). Aujourd’hui, nous avons 200 stations d’épuration dans le Finistère, dans lesquelles nous faisons une à trois visites par an, plus s’il y a des dysfonctionnements.

Quel appui proposez-vous pour le contrôle de l’assainissement non collectif  ?

Depuis 2006, la loi a rendu obligatoire les SPANC (service public d'assainissement non collectif), une compétence communale. Nos élus de l’époque ont souhaité la mise en place d’un réseau animé par le SEA, pour favoriser les échanges et le partage d’expérience entre les techniciens des SPANC. Nous fédérons le réseau, opérons un suivi, une veille technique et réglementaire. Nous avons également rédigé une charte qualité des bonnes pratiques en 2008. En 2020 (*), cette compétence deviendra communautaire.

Comment accompagnez-vous les collectivités pour la production d’eau potable  ?

Nous intervenons en premier lieu pour la protection de la ressource. Le Finistère se caractérise par une ressource en eau variée et diversifiée. Elle provient à 70 % de rivières, avec 37 prises d’eau de surface et le reste est puisé dans 265 petits captages. Notre rôle est d’aider les collectivités à la mise en place de mesures de protection de ces captages pour prévenir les risques de pollution dans un périmètre bien défini autour des ouvrages. Nous faisons une vingtaine de visites par an sur les périmètres de protection.

Comment le Département s’investit-il pour la sécurisation de l’eau potable  ?

En 2014, un schéma départemental a été voté pour sécuriser l’alimentation en eau potable des Finistériens. Le diagnostic sur les insuffisances en période de sécheresse et sur les risques de pollution accidentelle a identifié un besoin de sécurisation de 25 % de la population finistérienne. D’ici 2030, 120 millions d’euros de travaux sont programmés. À ce jour, 60 % des études et travaux inscrits dans notre schéma sont engagés. C’est une bonne dynamique. Nous proposons un appui technique et financier aux collectivités pour la réalisation des études et des travaux.

(*) possibilité de dérogation au 01/01/2026 sous certaines conditions.

200

stations d'épuration en Finistère

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www.finistere.fr

Réseau numérique

équiper les Finistériens en fibre optique

Photo : © Mégalis Bretagne

Afin de permettre à tout le Finistère d’accéder au très haut débit, le Département est un des fers de lance du programme Bretagne Très Haut Débit. Réunis au sein du syndicat mixte Mégalis Bretagne, les collectivités bretonnes ont fait le choix d’équiper l’ensemble du territoire breton en fibre optique. Un choix justifié par les possibilités offertes par cette technologie, que pourront choisir tous les Finistérien.ne.s.

Le projet Bretagne Très Haut Débit a pour objectif de permettre l’accès Internet à très haut débit grâce à la fibre optique, à tous les Finistérien.ne.s.

Mégalis Bretagne a fait le choix de la fibre

Les élu.e.s breton.ne.s ont fait le choix de la fibre optique qu’ils ont estimée plus sûre et plus pérenne. Elle n’est pas limitée en termes de données et n’a pas de perte de signal. La fibre permettra de télécharger vite ou de pratiquer la visioconférence.

L’ensemble du Finistère couvert en très haut débit

Cinq zones sont actuellement concernées par le déploiement de la fibre optique par l’opérateur privé Orange (autour de Quimper et Brest, les villes de Concarneau, Douarnenez, Morlaix et Sant-Martin-des-Champs). En dehors de ces territoires, les locaux (foyers, entreprises et sites publics) seront raccordables par Mégalis Bretagne, à terme, au très haut débit.

Les élu.e.s breton.ne.s ont fait le choix de construire un réseau public afin de couvrir tout le territoire. À l’échelle de la Bretagne, ce déploiement public permettra de couvrir 60 % de la population et 90 % du territoire en fibre optique. D’ici une dizaine d’années, les Breton.ne.s auront tous un accès au très haut débit.  

Un budget de 8 millions d’euros pour le Département

Pour la première phase de déploiement en Finistère (2014-2019), le Département investit 8 millions d’euros.

Pour en savoir plus

La cartographie des zones couvertes et pour savoir si vous êtes raccordable et dans quels délais est sur le site : www.thdbretagne.bzh.  

8 M€

investis par le Département

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www.megalisbretagne.org

Environnement

ouvrir les patrimoines naturels

Le cap Sizun, extrémité occidentale de la Cornouaille, dans le sud-ouest du Finistère. Photo : © Emmanuel Berthier

Investir pour les Finistériens, c’est aussi leur donner accès à des lieux de ressourcement. À travers ses espaces naturels sensibles, ses itinéraires de promenade et de randonnée, le Département veille à offrir un cadre de vie agréable et accessible à tous.

Les espaces naturels sensibles, un patrimoine ouvert à tous

Les espaces naturels sensibles (ENS) sont le fruit d’une politique initiée dans les années 60. En réaction au bétonnage de la Côte d’Azur, les conseillers généraux finistériens de l’époque s’engagent dans une politique de protection des espaces naturels sensibles, encore active aujourd’hui. Depuis cette époque, le Département a acheté 4 452 hectares d’espaces naturels sensibles, ouverts au public.

À la fin des années 60, deux outils sont créés. Un outil financier, devenu aujourd’hui la part départementale de la taxe d’aménagement, prélevée sur chaque construction du territoire, qui contribue à financer cette politique, ainsi que des outils comme le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE). En 1973, un deuxième outil, foncier, est imaginé pour mettre sous observation des zones dites de préemption. Il permet au Département d’acheter prioritairement sur les zones à enjeux (intérieures ou littorales).

Ces actions ont été menées de manière concertée avec le Conservatoire du littoral et le Parc naturel régional d’Armorique (PNRA). Le Conservatoire du littoral a acquis l’équivalent des espaces naturels sensibles du Département, ce qui porte à quelque 9 000 hectares ces espaces protégés, gérés et ouverts au public, en Finistère.

L’action relative aux espaces naturels sensibles est définie dans le code de l’urbanisme. Si chaque construction contribue à financer la protection de ces espaces, tous les Finistériens bénéficient de ces actions, et peuvent accéder librement à ces espaces naturels. La loi stipule que cette politique départementale a pour objectifs de préserver la qualité des sites, paysages et milieux, qui sont aménagés pour être ouverts au public.

Le Département, chef de file pour développer les itinéraires de randonnée

L’animation d’un plan d’itinéraire de promenade et de randonnée (PDIPR) est une compétence départementale obligatoire. La randonnée est un levier de l’attractivité finistérienne. Le Conseil départemental réalise donc un travail d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage des collectivités en charge de ces itinéraires de randonnée. Il s’occupe également de la protection de ces itinéraires en les inscrivant au plan, en s’assurant de leur continuité. Les collectivités, associations ou fédérations de randonnée peuvent faire des demandes d’inscription de chemins de randonnée. Les services départementaux se chargent d’étudier les demandes et de les inscrire au plan, s’ils sont conformes. Aujourd’hui dans le Finistère, sur les 6 200 km de chemins balisés, 4 100 km sont inscrits au PDIPR.

Le Département accompagne aussi les collectivités et les associations, pour la protection et la promotion de ces itinéraires, en finançant par exemple des aménagements et des topoguides. Les collectivités, généralement en charge de l’entretien et de la gestion de leurs itinéraires, sont aidées financièrement via la taxe d’aménagement.

Un schéma départemental des randonnées, qui existe depuis 2005, en cours d’actualisation, permet également d’identifier des actions. Le service Patrimoine naturel, littoral et randonnée du Conseil départemental vient par exemple de finaliser un document de référence, avec des normes départementales pour le balisage, à destination des acteurs de la randonnée. Il est diffusé depuis septembre dans les collectivités.

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www.finistere.fr

cadre de vie

Le Département : proche de vous

 

Qualité du cadre de vie

Le Département accompagne les communes et les intercommunalités pour des opérations permettant de préserver et d’améliorer la qualité du cadre de vie : aménagement des centres-bourgs, déplacements routiers et déplacements doux, rénovation de l’habitat, valorisation du patrimoine…