Un accompagnement financier à choisir dès le début du projet
Créer son entreprise après une période de chômage ne signifie pas nécessairement perdre son indemnisation. Sous réserve de remplir les conditions prévues par l’Assurance chômage, un demandeur d’emploi peut généralement choisir entre le maintien partiel de l’
ARE (allocation d’aide au retour à l’emploi) et le versement de l’
ARCE (aide à la reprise ou à la création d’entreprise).
Ces dispositifs répondent à deux besoins différents : préserver un revenu mensuel pendant le démarrage ou obtenir une partie de ses droits sous forme de capital. Le choix doit donc être effectué en fonction du niveau de trésorerie nécessaire, des revenus prévisionnels et du degré de risque du projet.
Le maintien de l’ARE : sécuriser les premiers mois
Le maintien de l’ARE permet de continuer à percevoir chaque mois une allocation, tout en exerçant une activité indépendante ou en dirigeant une société. Le montant dépend notamment des revenus tirés de l’activité et des règles applicables à la situation du créateur.
Le demandeur d’emploi doit rester inscrit auprès de
France Travail, déclarer la création ou la reprise de l’entreprise et actualiser sa situation chaque mois. Les revenus professionnels doivent être déclarés avec précision, même lorsqu’ils ne sont pas encore définitivement connus.
Pour une activité non salariée, France Travail peut calculer provisoirement l’allocation à partir des rémunérations estimées, puis procéder à une régularisation lorsque les revenus réels sont connus. Il est donc essentiel de conserver les justificatifs : déclaration de chiffre d’affaires, rémunération de dirigeant, procès-verbal de non-rémunération ou documents comptables selon le statut choisi.
L’ARCE : recevoir une partie des droits en capital
L’ARCE transforme une partie des droits ARE restants en capital. Son montant correspond à
60 % des droits ARE restant dus, selon les règles actuellement indiquées par France Travail, après application de la déduction destinée au financement des retraites complémentaires des demandeurs d’emploi. Le versement intervient en deux fois : une première moitié au début du projet et la seconde six mois plus tard, sous réserve que l’activité existe toujours et que le bénéficiaire ne soit pas en contrat à durée indéterminée à temps plein.
Pour obtenir l’ARCE, il faut notamment bénéficier de l’ARE et de l’
ACRE, l’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise. L’ARCE n’est pas cumulable avec le maintien mensuel de l’ARE pour une même période : il s’agit bien de deux options différentes.
Le capital peut financer un dépôt de garantie, du matériel, un véhicule professionnel, un site internet ou un besoin de trésorerie. En contrepartie, il ne constitue pas un revenu mensuel durable. Un prévisionnel de trésorerie sur au moins douze mois est vivement recommandé avant de choisir cette formule.
ARE ou ARCE : les critères pratiques pour décider
Le choix dépend surtout de la structure financière du projet :
- Le maintien de l’ARE est souvent adapté lorsque l’activité démarre progressivement, avec peu de chiffre d’affaires au départ et des charges personnelles importantes.
- L’ARCE peut être pertinente lorsqu’un investissement initial est indispensable ou lorsqu’un financement de départ facilite réellement le lancement.
- Un démarrage très progressif peut justifier de conserver l’ARE afin de tester le marché avant d’augmenter les dépenses.
Avant toute décision, il faut comparer le montant total des allocations restantes, le besoin de financement initial, la rémunération envisagée et les délais de développement commercial. Le statut juridique compte également : micro-entreprise, entreprise individuelle ou société n’entraînent pas les mêmes modalités de déclaration et de calcul.
Les conditions et démarches à ne pas négliger
La première étape consiste à déclarer le projet à France Travail et à vérifier ses droits ARE. Les conditions d’ouverture de droits dépendent notamment de la durée travaillée, de la fin du contrat et de la situation personnelle. Les règles évoluant régulièrement, il est préférable de consulter la fiche officielle de
Service-Public.fr et les informations de
l’Unédic.
Pour l’ACRE, la demande et les formalités varient selon la date de création, le statut et le profil du créateur. Une demande incomplète ou déposée hors délai peut empêcher de bénéficier de l’exonération de cotisations sociales. Il faut également distinguer l’ACRE, qui réduit certaines cotisations sociales au démarrage, de l’ARCE, qui verse une partie des droits chômage sous forme de capital.
Les démarches essentielles sont généralement les suivantes :
- faire le point sur ses droits ARE auprès de France Travail ;
- établir un prévisionnel financier et un plan de trésorerie ;
- choisir entre maintien de l’ARE et ARCE ;
- immatriculer l’entreprise via le guichet unique des formalités ;
- effectuer les démarches relatives à l’ACRE et transmettre les justificatifs demandés ;
- déclarer régulièrement son activité et ses revenus à France Travail.
FAQ : les réponses aux questions fréquentes
Peut-on créer une entreprise tout en conservant l’ARE ?
Oui, sous conditions. Le créateur doit rester inscrit comme demandeur d’emploi, déclarer son activité et respecter les règles de cumul applicables. Le montant versé peut diminuer en fonction des revenus professionnels.
Peut-on demander l’ARCE sans bénéficier de l’ACRE ?
Non, l’ARCE est notamment conditionnée à l’obtention de l’ACRE. Il faut donc vérifier son éligibilité et réaliser les formalités dans les délais prévus.
Le choix entre ARE et ARCE est-il définitif ?
Le versement de l’ARCE ne se cumule pas avec le maintien de l’ARE pour la même période. Il est donc important d’étudier les deux scénarios avant de demander le capital.
Que se passe-t-il si l’entreprise s’arrête ?
La reprise éventuelle du reliquat de droits dépend de la situation et des règles en vigueur. Il faut contacter France Travail rapidement, fournir les justificatifs de cessation et vérifier les délais applicables.
Où obtenir un conseil personnalisé en Bretagne ou dans le Finistère ?
France Travail, les chambres consulaires, les réseaux d’accompagnement à la création et les experts-comptables peuvent aider à comparer les dispositifs. Pour un projet local, un accompagnement personnalisé permet aussi d’identifier les aides régionales ou territoriales mobilisables.