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Responsabilité

Le Département du Finistère effectue des mises à jour régulière des contenus de son site internet e-mag-pennarbed.fr

Toutes les informations du site sont susceptibles d'être modifiées, mises à jour ou supprimés à tout moment.

Le Département met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site mais il ne peut garantir que les informations sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur. Le Département du Finistère ne pourra être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la consultation, l'utilisation ou l'interprétation des informations fournies.

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Collecte des données nominatives

Les informations recueillies par le Département proviennent d’une communication volontaire par les personnes physiques lors des saisies sur les formulaires en ligne disponibles à partir du site e-mag-pennarbed.fr

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est indiqué sur chaque formulaire. Les adresses électroniques renseignées pourront être utilisées pour vous transmettre des informations (newsletters), répondre à vos besoins ou demandes.

Le Département s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués à partir du présent site soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable au 25 mai 2018.

Les adresses électroniques collectées, sauf stipulation contraire mentionnée sur le formulaire de saisie des données, ne font l’objet d’aucune cession à des tiers par le Département du Finistère.

La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.

Chaque formulaire ou télé service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire pour répondre à la minimisation des données et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil des données (finalités)
  • Le caractère obligatoire ou facultatif des données pour la gestion de votre demande
  • Qui pourra prendre connaissance de ces données : En principe, uniquement le Département sauf indication dans le formulaire en cas de transmission nécessaire à un tiers pour la gestion de votre demande
  • Vos droits « informatique et libertés » et la modalité de leur exercice auprès du Département du Finistère

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés par la collectivité   sur les sites internet du Département du Finistère  sont traitées selon des protocoles sécurisés dans des applications informatiques  permettant au Département du Finistère de gérer les  dossiers, les  demandes et les prestations servies aux usagers...

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposées par la collectivité sont conservés conformément aux règles législatives prescrites par la loi informatique et liberté, le RGPD et  les archives départementales et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les services du Département du Finistère disposent de moyens informatiques destinés à gérer votre dossier, vos demandes ainsi que les prestations qui vous sont servies.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage des services concernés. Ellest ne peuvent être communiqués qu’au personnel du Département du Finistère et aux destinataires légalement habilités.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations.

Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition expresse de l'acte autorisant le traitement.

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :

  • soit par écrit

Le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :

Département du Finistère

A l’attention du Déléguée à la protection des données

Maison du Département - 32, boulevard Dupleix - 29000 Quimper

Téléphone : 0298762020

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), règlement UE 2016/679 le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

  • De s’opposer au profilage
  • De demander la limitation du traitement
  • D’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

CNIL (commission nationale informatique et libertés)

3, place de Fontenoy-TSA 80715- 75334 PARIS Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22 

https://www.cnil.fr/

Données personnelles transmises dans vos courriers ou courriels

Les données transmises dans votre courrier ou courriel peuvent faire l’objet d’un enregistrement dans le logiciel de gestion des courriers-courriels du Département du Finistère. Les destinataires de ces données sont les services départementaux. Ce système d’enregistrement des courriers-courriels a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL – Commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration n°2112926).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication de ces données, veuillez vous adresser au Déléguée à la Protection des données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant :

  • soit par courrier au Conseil départemental du Finistère,  Maison du Département – 32 Boulevard Dupleix – CS29029 – 29196 Quimper cedex,
  • soit par courriel :  donneespersonnelle@finsitere.fr